Conditions générales d’utilisation et de vente – DigitalResto

Dernière mise à jour : octobre 2025

 

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site DigitalResto.fr et des services associés.

 

 

1. Objet

 

 

DigitalResto est une plateforme SaaS permettant aux restaurateurs de créer et gérer leur propre site de commande en ligne.

 

 

2. Accès au service

 

 

L’accès nécessite la création d’un compte.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’exactitude des informations transmises.

 

 

3. Abonnement

 

 

DigitalResto propose plusieurs formules : Table Simple, Table Gourmande, et Table Prestige.

Chaque abonnement est renouvelé automatiquement selon la période choisie (mensuelle ou annuelle).

La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l’espace client avant la date d’échéance.

 

 

4. Paiements

 

 

Les paiements sont sécurisés via Stripe ou tout autre prestataire agréé.

Aucune donnée bancaire n’est stockée par DigitalResto.

 

 

5. Responsabilité

 

 

DigitalResto ne peut être tenu responsable en cas d’interruption du service liée à des causes externes (panne réseau, maintenance, force majeure).

 

 

6. Propriété intellectuelle

 

 

L’ensemble du contenu, du code et des visuels du site DigitalResto.fr sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

 

7. Droit applicable

 

 

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.