Politique de Confidentialité - DigitalResto

Notre engagement RGPD

DigitalResto s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Dernière mise à jour : 25/07/2025

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

DigitalResto.fr

Entreprise individuelle - SIREN : 800 083 602

Représenté par : Monsieur Mehdi

Adresse : 4 rue des Carreaux, 95110 Sannois, France

Email : info@digitalresto.fr

Téléphone : 01 85 11 02 27

2. Données personnelles collectées

2.1 - Données de contact et d'identification

Nom et prénom du gérant
Nom du restaurant
Adresse postale complète
Adresse email
Numéro de téléphone
SIRET du restaurant (si applicable)

2.2 - Données de paiement

Coordonnées bancaires (IBAN, BIC) pour le prélèvement SEPA
Historique des paiements

2.3 - Données de navigation

Adresse IP
Type de navigateur
Pages visitées et temps de visite
Cookies techniques (voir section dédiée)

2.4 - Contenus du restaurant

Description du restaurant
Informations sur les menus
Photos et logo du restaurant
Horaires d'ouverture

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles exclusivement pour :

✅ Usages autorisés

Création et maintenance de votre site web
Gestion de votre abonnement
Traitement des paiements
Support technique et formation
Communication liée au service
Respect des obligations légales

❌ Nous ne faisons JAMAIS

Vente de vos données à des tiers
Utilisation à des fins publicitaires
Partage avec des partenaires commerciaux
Prospection commerciale non sollicitée
Profilage ou analyse comportementale

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

L'exécution du contrat : Pour fournir les services DigitalResto (article 6.1.b du RGPD)
L'obligation légale : Pour la facturation et la comptabilité (article 6.1.c du RGPD)
Le consentement : Pour les communications marketing optionnelles (article 6.1.a du RGPD)

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

🏢 Prestataires techniques

Hébergeur : OVH (France) - Hébergement du site et des données
Stripe : Traitement des paiements SEPA
Docage : Signature électronique des contrats

👨‍💼 Organismes officiels

Administrations fiscales (sur demande légale)
Autorités judiciaires (en cas de réquisition)

Tous nos prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité.

6. Durée de conservation

Type de données	Durée de conservation	Justification
Données de contact	Durée du contrat + 3 ans	Relation contractuelle
Données de paiement	10 ans	Obligations comptables
Contenus du site	Durée du contrat	Fourniture du service
Cookies/Navigation	13 mois maximum	Recommandation CNIL

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

🔍 Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles

✏️ Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes

🗑️ Droit d'effacement

Demander la suppression de vos données

⏸️ Droit de limitation

Limiter le traitement de vos données

📦 Droit de portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré

🚫 Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données

📧 Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Email : info@digitalresto.fr
Courrier : 4 rue des Carreaux, 95110 Sannois, France

⏰ Délai de réponse : 1 mois maximum

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

🔒 Mesures techniques

Chiffrement HTTPS/SSL
Authentification forte
Sauvegardes chiffrées
Pare-feu et anti-virus
Mises à jour de sécurité

👥 Mesures organisationnelles

Accès aux données limité
Formation à la sécurité
Politique de mots de passe
Procédures de sauvegarde
Plan de continuité d'activité

9. Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement :

🍪 Cookies utilisés

Session : Maintien de la connexion utilisateur
Sécurité : Protection contre les attaques CSRF
Préférences : Mémorisation de vos choix (langue, etc.)

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. Vous pouvez les désactiver dans votre navigateur, mais cela peut affecter l'utilisation du site.

Contact et réclamations

📞 Contact

Pour toute question sur cette politique de confidentialité ou vos données personnelles :

Email : info@digitalresto.fr

Téléphone : 01 85 11 02 27

Courrier : 4 rue des Carreaux, 95110 Sannois, France

Horaires : Lun-Ven 9h-18h

⚖️ Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

🌐 www.cnil.fr | 📞 01 53 73 22 22 | 📍 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris